Chômage intempéries & économique dans la construction. Ce qu'il faut savoir aujourd'hui

Publié le 22 Janvier 2015

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Le chômage "intempéries" a des conséquences évidentes, tant pour les travailleurs du bâtiment que pour le secteur de la construction tout entier. Mais à partir de quand stoppe-t-on un chantier ? Voici la réponse.

On entend par intempéries, les conditions atmosphériques dont  l’employeur démontre, dans une communication à l'ONEM, qu'elles rendent impossibles l'exécution du travail. Pour arrêter un chantier, les conditions suivantes doivent donc être remplies simultanément :

  • il doit s’agir de conditions atmosphériques défavorables: pluie, gel, canicule,… 

  • l'employeur doit communiquer les intempéries à l'ONEM. Cliquez ici pour connaître la procédure exacte liée à la mise en chômage intempérie. En cas d'absence de communication, il n'y a pas de suspension valable du contrat de travail et les ouvriers n'ont pas droit aux allocations !  

  • les conditions atmosphériques doivent être de nature à rendre l'exécution du travail impossible. Lorsque les intempéries constituent seulement une difficulté pour exécuter les travaux ou que le rendement baisse, l’employeur ne peut pas instaurer de chômage temporaire pour cause d'intempéries. 

 

Intempéries ou "force majeure" ?
 
 
Prenons deux exemples :  1) gel ou fortes pluies rendent impossible tous travaux de maçonnerie ou de gros œuvre;  2) la pluie empêche une société chargée de la signalisation routière de travailler pour cause de chaussée mouillée. Ces situations peuvent-elles placer un travailleur du bâtiment en chômage "intempéries"?
 
La réponse est clairement OUI car il y a un lien de cause direct entre les intempéries et les travaux en cours d'exécution. 
 
MAIS lorsque les intempéries empêchent indirectement l'exécution des travaux, l’employeur peut éventuellement demander une autre forme dechômage temporaire, telle que la force majeure . Cliquez ici pour tout savoir sur le chômage temporaire "force majeure". 
 
Exemple: Si certaines matières premières ne peuvent pas être livrées dans les délais suite aux intempéries, les ouvriers qui se retrouvent sans travail de ce fait, peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure. 

 

Chômage pour "force majeure" : je gagne combien ?

 

En cas de chômage temporaire pour force majeure :

·    les travailleurs avec charge de famille et les isolés perçoivent un montant égal à 75% de leur rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.418,23 euro par mois);

·   les cohabitants perçoivent un montant égal à 70% de leur rémunération moyenneplafonnée.

Pendant les trois premiers mois de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur mis en chômage temporaire ne doit pas être disponible pour le marché de l'emploi, ni s’inscrire comme demandeur d'emploi.   

 

 

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La date du prochain test est visible en permanence en haut à droite de tous nos articles (ribbon ou bandeau rouge).

 

La formation est gratuite. Des indemnités de stage et le remboursement des frais de déplacements sont possibles (sous conditions à vérifier lors de votre inscription).  

 

Entrées et tests permanents (en fonction des places disponibles).    

 

 

 

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Rédigé par formations construction bâtiment bruxelles

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