# Voici ce qui distingue les articles 60 § 7 "internes" et "externes"

Publié le 27 Novembre 2015

 

Article 60 "interne" 

  

Un travailleur ARTICLE 60 § 7 « INTERNE» bénéficie d'une occupation dans le CPAS.

Dans ce cas, il est soumis aux mêmes droits et obligations que ceux applicables aux autres membres du personnel contractuel du CPAS.  

 

ACTIVITES"

 

Il y a au moins 3 pôles d’activités qui font appel à des travailleurs  "article 60 interne" :

 

1. l’administration centrale (les emplois sont essentiellement situés dans les services d’entretien et les services techniques);

2. les maisons de repos (les emplois sont essentiellement situés dans les services de catering, d’entretien et service technique);

3. les "services +" : il s’agit, généralement, des services autres comme les services d’aide à domicile.  

 

 

Article 60 "externe" 

 

 

Un travailleur ARTICLE 60 § 7 « EXTERNE » fait l'objet d'une MISE À DISPOSITION D’UN UTILISATEUR .

 

De quoi s’agit-il ? À défaut d’être occupé au sein du CPAS, la personne engagée en application de l’article 60, §7 peut être mise à disposition d’un tiers extérieur.

 

Dans le langage courant, on appelle les tiers extérieurs, des « utilisateurs » (en référence à leur utilisation de personnel mis à disposition en application de l’article 60, §7).  

 

 

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Rédigé par formations construction bâtiment bruxelles

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