# ONEM sanction : Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné(e)?

Publié le 2 Janvier 2015

 

Les mesures d'exclusion des chômeurs sont, transitoirement, toujours inscrites parmi les compétences exercées par l'ONEM. Et ce, même si, depuis le 1er juillet 2014, certaines d'entre elles ont été transférées à la Région de Bruxelles Capitale.

Il reste néanmoins des cas précis pour lesquels tout chômeur complet indemnisé risque également une sanction (cfr. lien vers le site de l'ONEM fin de page). 

 

Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné(e)  (chômage complet)? 

 

Ceux-ci étant trop nombreux, nous vous proposons de cliquer sur notre lien en fin d'article pour accéder directement à la page de l'ONEM et aux explications  fournies au cas par cas, pour chacune des situations susceptibles d'aboutir à une sanction. 

Parmi celles-ci figurent, notamment, les sanctions pour "travail au noir" ou carte de contrôle non (ou mal) complétée.

 

 

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Rédigé par formations construction bâtiment bruxelles

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