# OPOC & les timbres fidélités (explications)

Publié le 1 Juillet 2014

 

Le régime des "timbres fidélités" s'applique-t-il aussi aux entreprises étrangères ? 

 

Le régime des timbres fidélité fait partie des conditions de travail minimales fixées par la convention collective de travail que les entreprises étrangères qui détachent du personnel en Belgique pour l'exécution de travaux de construction doivent également respecter, conformément à la législation belge.

Pour en savoir plus sur le régime des "timbres fidélité", prenez contact avec l'OPOC - Régimes Timbres - au 02 / 545 57 75. Adresse : rue du Lombard, 34 - 42 à 1000 Bruxelles. 

 
EMPLOYEUR ETRANGER & SALARIES EN BELGIQUE  : PENSEZ "LIMOSA" 
 
  • Vous êtes un employeur étranger et souhaitez employer un ou plusieurs salariés à temps plein ou à temps partiel en Belgique
  • Vous êtes un indépendant établi à l'étranger et venez effectuer des services temporaires ou partiels en Belgique.

N'oubliez pas de déclarer d'abord ces activités. Cliquez sur l'image ci-dessus (à gauche) pour accéder au site "Working in Belgium : LIMOSA".

 

 "Timbres fidélité" : Y-a-t-il des assouplissements prévus du régime ?

 

OUI. Dans certaines circonstances, les employeurs étrangers établis dans l'un des Etats membres de l'Union européenne et les ouvriers qu'ils occupent temporairement en Belgique, peuvent bénéficier de cet assouplissement. 

La condition à cet effet est qu'un avantage comparable à celui des timbres fidélité soit octroyé à ces ouvriers pour la période de leur occupation en Belgique, en application des régimes auxquels leur employeur est soumis dans son pays d'établissement. 

QUAND S'AGIT-IL D'UN "REGIME COMPARABLE"?

Un employeur étranger est soumis à un régime comparable lorsqu'il est tenu, en application de régimes en vigueur dans son pays, de payer en plus du salaire normal, soit une prime (prime de fidélité, prime de fin d'année ou 13e mois), soit des cotisations servant à financer une telle prime.

En général, il s'agit d'une prime qui est octroyée chaque année et dont le montant correspond environ à un mois de salaire. 

   

 Que se passe-t-il si l'entreprise n'est pas soumise à un régime comparable ?

 

DECLARATION DES SALAIRES BRUTS

Dans ce cas, l'entreprise doit, au terme de chaque trimestre civil (et au plus tard à la fin du mois qui suit ce trimestre), déclarer les salaires bruts (à 100%) de ses ouvriers pour les prestations de travail qu'ils ont fournies en Belgique durant le trimestre en question.

COMMENT EFFECTUER CETTE DECLARATION

Cette déclaration s'effectue via un formulaire de déclaration spécifique que l'OPOC transmet à l'entreprise.

COTISATION DE L'EMPLOYEUR A L'OPOC

L'employeur est tenu de payer alors à l'OPOC une cotisation équivalente à 9,12% du montant des salaires déclarés et ce également au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre pour lequel la cotisation est due.

La cotisation est destinée à l'octroi effectif de l'avantage des timbres fidélité aux ouvriers concernés . Besoin de plus d'info ? Cliquez ici et vous serez redirigés vers le site LIMOZA ("Working in Belgium - Keep it simple secure"). Choisissez ensuite la langue de votre choix.

 

 

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Prenez contact avec le CFPAS Intégration professionnelle au 02 / 502.31.07  - 8h30/17h - Jours ouvrables (entretien sur rendez-vous).  

Notre centre de formation vous proposera d'opter rapidement pour un bilan de connaissances (gratuit) et si nécessaire, une préparation spécifique qui vous aidera à accéder le plus rapidement possible à la formation  qualifiante de votre choix dans le bâtiment (à Bruxelles et Wallonie) ou à l'emploi. 

Nos formations mènent également à l'emploi dans le secteur de la construction (CP 124, emplois de catégories 1 et 1A).

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Pour tout savoir sur l'occupation de main d'oeuvre étrangère (secteur construction), cliquez ici - LIMOSA

Rédigé par formations construction bâtiment bruxelles

Publié dans #VCA & barèmes

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