# Chômage "intempéries" ou "temporaire pour force majeure" dans la construction : c'est quoi au juste la différence ?

Publié le 3 Novembre 2014

  

 
A partir de quand stoppe-t-on un chantier ? 

 

Le chômage "intempéries" a des conséquences évidentes, tant pour les travailleurs du bâtiment que pour le secteur de la construction tout entier. Dans ce cas, le travailleur perçoit 80 à 85 % de son salaire. Mais à partir de quand stoppe-t-on un chantier ? Voici la réponse.

On entend par intempéries, les conditions atmosphériques dont  l’employeur démontre, dans une communication à l'ONEM, qu'elles rendent impossibles l'exécution du travail. 

CONDITIONS D'ARRET D'UN CHANTIER

Pour arrêter un chantier, les conditions suivantes doivent donc être remplies simultanément :

  • il doit s’agir de conditions atmosphériques défavorables: pluie, gel, canicule,…

 

  • En cas d'absence de communication, il n'y a pas de suspension valable du contrat de travail et les ouvriers n'ont pas droit aux allocations ! 

 

  • Les conditions atmosphériques doivent être de nature à rendre l'exécution du travail impossible. Lorsque les intempéries constituent seulement une difficulté pour exécuter les travaux ou que le rendement baisse, l’employeur ne peut pas instaurer de chômage temporaire pour cause d'intempéries. 

 

Intempéries ou "force majeure" ?
 
 
PRENONS 2 EXEMPLES :
 
1) gel ou fortes pluies rendent impossible tous travaux de maçonnerie ou de gros œuvre; 
2)  la pluie empêche une société chargée de la signalisation routière de travailler pour cause de chaussée mouillée.
 
CES SITUATIONS PEUVENT-ELLES PLACER UN TRAVAILLEUR DU BATIMENT EN "CHOMAGE TECHNIQUE" (INTEMPERIES) ?
 

La réponse est clairement OUI car il y a un lien de cause direct entre les intempéries et les travaux en cours d'exécution. 

 

 

CHOMAGE TEMPORAIRE POUR "FORCE MAJEURE"

 

MAIS lorsque les intempéries empêchent indirectement l'exécution des travaux, l’employeur peut éventuellement demander une autre forme de chômage temporaire, telle que la force majeure. Cliquez ici pour tout savoir sur le chômage temporaire "force majeure".

 

Prenons un exemple : Si certaines matières premières ne peuvent pas être livrées dans les délais suite aux intempéries, les ouvriers qui se retrouvent sans travail de ce fait, peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure. 

 

Chômage pour "force majeure" : je gagne combien ?

 

En cas de chômage temporaire pour force majeure :

·    les travailleurs avec charge de famille et les isolés perçoivent un montant égal à 75% de leur rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.418,23 euro par mois);

·   les cohabitants perçoivent un montant égal à 70% de leur rémunération moyenne plafonnée.

Pendant les trois premiers mois de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur mis en chômage temporaire ne doit pas être disponible pour le marché de l'emploi, ni s’inscrire comme demandeur d'emploi.   

 

 

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Rédigé par formations construction bâtiment bruxelles

Publié dans #Choisir une formation

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