Chômage intempéries & économique dans la construction. Ce qu'il faut savoir aujourd'hui
Publié le 22 Janvier 2015
Le chômage "intempéries" a des conséquences évidentes, tant pour les travailleurs du bâtiment que pour le secteur de la construction tout entier. Mais à partir de quand stoppe-t-on un chantier ? Voici la réponse.
On entend par intempéries, les conditions atmosphériques dont l’employeur démontre, dans une communication à l'ONEM, qu'elles rendent impossibles l'exécution du travail. Pour arrêter un chantier, les conditions suivantes doivent donc être remplies simultanément :
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il doit s’agir de conditions atmosphériques défavorables: pluie, gel, canicule,…
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l'employeur doit communiquer les intempéries à l'ONEM. Cliquez ici pour connaître la procédure exacte liée à la mise en chômage intempérie. En cas d'absence de communication, il n'y a pas de suspension valable du contrat de travail et les ouvriers n'ont pas droit aux allocations !
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les conditions atmosphériques doivent être de nature à rendre l'exécution du travail impossible. Lorsque les intempéries constituent seulement une difficulté pour exécuter les travaux ou que le rendement baisse, l’employeur ne peut pas instaurer de chômage temporaire pour cause d'intempéries.
Intempéries ou "force majeure" ? |
Chômage pour "force majeure" : je gagne combien ? |
En cas de chômage temporaire pour force majeure :
· les travailleurs avec charge de famille et les isolés perçoivent un montant égal à 75% de leur rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.418,23 euro par mois);
· les cohabitants perçoivent un montant égal à 70% de leur rémunération moyenne plafonnée.
Pendant les trois premiers mois de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur mis en chômage temporaire ne doit pas être disponible pour le marché de l'emploi, ni s’inscrire comme demandeur d'emploi.
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