# Demande d'aide sociale : quels-sont-les-délais-d'attente-pour-obtenir-une-aide-financière ?

Lorsque vous introduisez une demande d'aide financière auprès d'un CPAS, une décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande d’aide et notifiée (c’est-à-dire communiquée officiellement) dans les 8 jours.   

Concrètement, si quelqu’un rencontre des difficultés (suite à une exclusion du chômage par exemple) et veut introduire une demande d’aide au CPAS, il doit prendre rendez-vous avec un travailleur social du CPAS de la commune où il réside.

Sur base de ces informations, le travailleur social constitue un rapport qu’il soumet au Comité Spécial du Service Social. Le Comité prend alors une décision sur la demande d’aide. Notons que le demandeur du revenu d’intégration a le droit d’être entendu le jour de l’examen de son dossier.

Un rendez-vous est alors donné au demandeur. Lors de cet entretien, l’assistant social examine la demande d’aide et informe la personne de ses droits et obligations. Le demandeur doit en échange fournir tous les éléments nécessaires à l’enquête sociale.

Après le premier entretien, la personne recevra un accusé de réception qui lui servira de preuve qu’une demande d’aide a été introduite. 

Si des renseignements inexacts ou incomplets sont donnés volontairement au CPAS, l’aide accordée pourrait être suspendue ou supprimée, et le cas échéant récupérée;

Si le demandeur n’est pas d’accord avec la décision du CPAS ou si elle n’a pas été prise dans le délai imposé, un recours peut être introduit auprès du Tribunal du Travail dans les 3 mois à partir de la date de la notification ou de la date à laquelle elle aurait dû être envoyée au plus tard.  

  

Pour accéder à la procédure d'aide, merci de copier/coller le lien suivant : 

http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/la_procedure_concernant_une_demande_daide