ARTICLE 60 §7 : qui peut en bénéficier ? Voici les MESURES POUR L’EMPLOI ET REDUCTION DE COTISATIONS
Publié le 15 Janvier 2013
Qui peut demander un article 60§7 ? |
Les candidats à un article 60 sont les bénéficiaires de la loi relative au "droit à l’intégration sociale du 26 mai 2002 (DIS)".
En bref, si vous bénéficiez du revenu d'intégration sociale (ex-minimex), vous avez accès aux articles 60.
S'y retrouvent également les bénéficiaires du "droit à l'aide sociale financière (ERIS)", c-à-d les personnes inscrites au registre des étrangers et qui, en raison de leur nationalité, n’accèdent pas au droit à l’intégration sociale et ce, qu’ils aient obtenu (ou non) une autorisation de séjour d’une durée illimitée.
Occupation d'un travailleur en emploi d'insertion (article 60 ou 61)
Il s'agit d'une mesure d'insertion socioprofessionnelle en faveur d'une personne aidée financièrement par le CPAS qui peut être mise à disposition au sein d'une ASBL ou d'une entreprise privée...
https://1819.brussels/subsides/occupation-dun-travailleur-en-emploi-dinsertion-article-60-ou-61
Voici les MESURES POUR L’EMPLOI ET REDUCTION DE COTISATIONS
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