Nouvelles mesures liées à la carte (au plan) Activa jusqu'en 2025 : suppression de la condition de 12 mois = accès direct !
Publié le 1 Janvier 2017
Explications |
Le Gouvernement bruxellois s’est mis d’accord sur une série de nouvelles mesures dont la suppression de la condition de 12 mois liée à l’obtention de la carte Activa pour certains profils de chercheurs d'emploi (DEI).
Simplification – bruxellisation – transition |
Avec cette réforme, les aides à l’emploi s’adapteront donc aux publics cibles bruxellois pour peu qu’ils rentrent dans une des catégories ci-dessous et qu’ils soient inscrits chez Actiris et domiciliés en Région bruxelloise.
Ce « by-pass » (ou accès direct) à la carte ACTIVA concerne les profils repris à la page 7 du document PDF disponible en fin de page et notamment les profils suivants :
- DEI après une occupation dans le cadre du dispositif Contrat d’insertion
- DEI après une occupation dans le cadre du dispositif Article 60
- DEI après une occupation dans le cadre du dispositif d’emploi en économie sociale
- DEI après un stage avec une durée minimum de 6 mois
- DEI dans le cadre d’une Formation Professionnelle Individuelle avec une durée minimum de 6 mois
- DEI dans le cadre d’une formation en alternance réussie
- DEI après une formation professionnelle qualifiante réussie
- DEI de moins de 30 ans n’ayant pas de CESS
- DEI de 57 ans au moins
- DEI victimes d’une restructuration d’entreprise
- DEI victimes d’un licenciement suite à la suppression d’un poste ACS.
Ce qui veut dire que les personnes dans une des situations reprises ci-dessus sont directement porteuses des avantages Activa sans devoir passer par une période de chômage de 12 mois. Plus d'infos dans le document PDF en fin de page.
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