Publié le 14 Juillet 2016
Centre de formation professionnelle aux métiers du bâtimentRégion de BXL Capitale
Demande de régularisation 9 bis (Bruxelles)
La demande de régularisation à titre humanitaire 9 BIS (Bruxelles _ Belgique) est destinée aux personnes se trouvant dans une situation vulnérabilité particulière (exemples: une femme seule devant élever ses enfants ou celle d'une personne âgée n'ayant que sa famille en Belgique pour lui venir en aide).
En règle générale : la demande d'autorisation de séjour doit être introduite à l’étranger, sous la forme d’une demande de visa D mais un étranger peut introduire sa demande d'autorisation de séjour en Belgique dans des circonstances exceptionnelles qui justifient que la demande soit introduite en Belgique (article 9bis de la loi).
LA CARTE A liée à la demande de régularisation 9 BIS
En règle générale, l’autorisation de séjour est donnée pour une durée limitée et l'étranger reçoit une carte A.
L'étranger qui souhaite prolonger son séjour doit demander le renouvellement de la carte A à l’administration communale du lieu où il réside entre le 45ème et le 30ème jour qui précèdent la date de fin de validité de la carte A.
Il doit également prouver qu’il a fait des efforts d’intégration dans la société belge quand il demande la prolongation de sa carte A pour la première fois (suivre une formation, par exemple).
Autorisation de séjour (articles 9, 9bis, 9ter)
L'étranger qui souhaite séjourner plus de 90 jours en Belgique doit demander une autorisation de séjour, quel que soit l'objet du séjour (travail, études, recherches, humanitaire etc).
https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/autorisation-de-sejour-articles-9-9bis-9ter
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